Période coloniale

L’organisation administrative de Lomé

En dehors des études spécifiques, l’administration central en charge de la décentralisation a élaboré des projets de loi dont celui portant organisation, fonctionnement et compétence de la commune.

Ces projets de loi de réforme visent la mise en oeuvre de la politique de décentralisation, énoncée par la constitution du 14 octobre 1992, à son article 141.

La décentralisation peut être définie comme la forme d’administration dans laquelle le législateur accorde aux collectivités locales le pouvoir de gérer elles-mêmes leurs propres affaires, de façon aussi large que possible, par le biais des dirigeants locaux élus. Elle consiste à transférer le pouvoir de décision à des autorités locales ; la décentralisation permet à une population donnée de prendre en charge ses propres affaires. Elle devra permettre aux délégués élus par les populations concernées de prendre des décisions d’investir au niveau local et de participer réellement au processus de développement de leur milieu.

Elle est donc une technique qui a une valeur démocratique, puisqu’elle consiste à associer les administrés à la gestion des affaires locales.

Aux termes de ce projet de loi, les institutions de la communes sont :

   le conseil municipal,
   le maire et ses adjoints.

2- Le conseil municipal

La composition des conseils municipaux, leur mode de scrutin et la durée du mandat des conseillers font l’objet des articles 218 et suivants du code électoral.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il programme et met en oeuvre les opérations et les actions de développement de la commune en harmonie avec les orientations nationales. Les décisions du conseil municipalsontprises à la majorité des membres présents.

Le conseil municipal vote le budget et fixe les taxes pour assurer les ressources de la commune, dans les conditions prévues par les lois et les règlements.